Droit des affaires

Vos conditions générales de vente sont une pièce essentielle pour sécuriser l’activité de votre entreprise. Elles vous aident à éteindre vos conflits commerciaux dès leur apparition et, en cas de procédure contentieuse, elles constituent la pièce de référence pour faire valoir vos droits. Rédiger ses conditions générales de vente est le préalable au démarrage de toute société. C’est un exercice délicat de réflexion : elles doivent être protectrices, sans être un frein pour votre activité et elles doivent être acceptées, sans effrayer vos clients. Le fil PME vous donne des clefs pour penser et réfléchir à des conditions générales de vente qui soient efficacement protectrices de votre activité.